Dernière mise à jour : 7 Octobre 2025
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La présente activité est exercée sous le droit espagnol et supervisée par notre conseil juridique :
Manuela Lezana, Barreau de San Sebastián (Ilustre Colegio de Abogados de Gipuzkoa).
Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables :
à la vente de formations en ligne et de programmes de coaching individuel proposés par Sébastien Zunino ;
aux utilisateurs, qu’ils soient consommateurs particuliers ou professionnels.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.
Formations en ligne : modules vidéo, fichiers pédagogiques, exercices, disponibles en accès numérique.
Coaching individuel : sessions personnalisées en visioconférence (Zoom ou autre outil), selon les modalités définies lors de la commande.
Les services sont délivrés uniquement en format numérique. Aucun produit physique n’est expédié.
L’accès est strictement personnel et incessible.
Il est interdit de partager, céder ou revendre les identifiants de connexion.
Toute diffusion non autorisée des contenus pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon (Code pénal espagnol et directives européennes applicables).
Tous les contenus (vidéos, cours, exercices, backing tracks, textes, logos, marques, graphismes) demeurent la propriété exclusive de Sébastien Zunino.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel et non exclusif.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA espagnole applicable.
Le paiement s’effectue comptant via les prestataires sécurisés (Stripe, PayPal ou carte bancaire).
Une facture électronique est générée pour chaque achat et adressée par email.
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, transposée en droit espagnol (Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios) :
L’utilisateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la confirmation de commande.
Toutefois, en cas d’accès immédiat à une formation numérique ou à une session de coaching planifiée, l’utilisateur renonce expressément à ce droit (article 103 de ladite loi).
Passé ce délai ou en cas de renonciation, aucun remboursement n’est accordé.
L’éditeur garantit la mise à disposition des contenus commandés, sous réserve du bon fonctionnement des services d’hébergement tiers (Podia, Zoom, etc.).
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Les formations et coachings délivrés visent à transmettre des méthodes et outils. L’utilisateur reste seul responsable de ses résultats et de l’utilisation des enseignements.
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